1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://amandine-bienetre-ressenti.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Amandine bien-être et ressenti – Contact : contact@amandine-bienetre-ressenti.fr –
Adresse : 26 Rue Eugène Gilbert – 63000 Clermont-Ferrand.
Identification de l’entreprise : EIRL Amandine bien-être et ressenti au capital social de € – SIREN : 803 764 000 – Adresse postale : 26 Rue Eugène Gilbert – 63000 Clermont-Ferrand.
Directeur de la publication : Amandine – Contact : contact@amandine-bienetre-ressenti.fr.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Amandine – contact@amandine-bienetre-ressenti.fr
Autres contributeurs : crédits photos : freepik /javi_indy – freepik / racool_studio – freepik /
Drazen Zigic – freepik
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Amandine bien-être et ressenti est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Amandine bien-être et ressenti.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Amandine bien-être et ressenti ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://amandine-bienetre-ressenti.fr/.
Amandine bien-être et ressenti décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://amandine-bienetre-ressenti.fr/.
Amandine bien-être et ressenti s’engage à sécuriser au mieux le site http://amandine-bienetre-ressenti.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Amandine bien-être et ressenti se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Amandine bien-être et ressenti se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://amandine-bienetre-ressenti.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Amandine – contact@amandine-bienetre-ressenti.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://amandine-bienetre-ressenti.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
7 – Conditions générales de vente.
a – Champ d’application
Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services suivants :
• Séances de reboutement,
• Séances de ventouses,
• Séances de magnétisme,
• Séances de madérothérapie,
• Vente de chèques cadeaux.
Toute commande de services emporte, de la part du client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le client déclare avoir pris connaissance.
Amandine bien-être et ressenti se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’il a reçues.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui sollicite Amandine bien-être et ressenti.
Il appartient au client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès d’Amandine bien-être et ressenti.
Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par Amandine bien-être et ressenti.
Amandine bien-être et ressenti pourra, si jugé nécessaire, interrompre à tout moment une séance s’il estime que la santé du client l’exige et/ou suivant les contre-indications qu’il aura déterminées.
b – Conditions tarifaires
Les services sont fournis au tarif d’Amandine bien-être et ressenti, exprimés en euros et sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code général des impôts. Les services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur exécution.
Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :
• Espèces
• Chèques
• Paylib
c – Obligations du client
Le client collabore activement et de bonne foi avec Amandine bien-être et ressenti en tous domaines en vue de la bonne exécution des services. Il communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des services. Amandine bien-être et ressenti sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le client pour les besoins de la réalisation des services ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée.
Le client ne peut modifier, en cours d’exécution des services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit d’Amandine bien-être et ressenti.
Il s’engage à informer immédiatement le prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation.
Le client verse le prix des services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.
d – Responsabilité du prestataire
Amandine bien-être et ressenti est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des services. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée :
• En cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du client ou d’un tiers ;
• Dans le cas où les informations, données, instructions, directives, communiqués par le client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du client ;
• En cas d’utilisation des résultats des services pour un objet ou une finalité différente de ceux pour lesquels Amandine bien-être et ressenti est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations d’Amandine bien-être et ressenti ou d’absence de prise en compte des réserves émises par Amandine bien-être et ressenti ;
• En cas de dommage indirect ou non prévisible ;
e – Responsabilité civile professionnelle
Amandine bien-être et ressenti a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle et juridique.
Il est précisé que la responsabilité d’Amandine bien-être et ressenti ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
f – Médiation à la consommation
Le client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Amandine bien-être et ressenti.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Amandine bien-être et ressenti propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.